Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CSNGT ;
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:FNCB SYNATPAU CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
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Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
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Titre III Portée et durée de l'accord