Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
CSNGT ;
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:FNCB SYNATPAU CFDT.