Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT-SYNATPAU ;
La CFE-CGC BTP,
il est convenu du présent accord technique à la convention collective du 13 octobre 2005.