Retour à convention collective cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Patrons signataires:

L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes,

Syndicats signataires:

SPABEIC CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC ;
SYNAPTAU FNCB CFDT ;
BTP-FO ;
CGT,