Retour à convention collective cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite.

Patrons signataires:

L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes ;
Le syndicat national des entreprises privées de photogrammétrie et d'imagerie métrique,

Syndicats signataires:

SPABEIC CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC ;
SYNATPAU-FNCB CFDT ;
Fédération BTP FO ;
La CGT,