Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
Patrons signataires:
CSNGT ;
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:SPABEIC CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC ;
SYNATPAU FNCB CFDT ;
FG FO construction.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DéfinitionEn vigueur étendu
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Référentiel des compétencesEn vigueur étendu
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Public concernéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre et délivrance du diplômeEn vigueur étendu
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Positionnement des salariés titulaires du diplômeEn vigueur étendu
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Composition et rôle du juryEn vigueur étendu
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Sessions de formationEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu