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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

Patrons signataires:

La CSNGT ;

L'UNGE ;

Le SNEPPIM,

Syndicats signataires:

La CGT ;

La CFE-CGC BTP ;

La CFTC BATIMAT-TP ;

Le SYNATPAU CFDT,