Convention collective nationale du 13 octobre 2005 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Article En vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'application et objet

  • Article 1.1En vigueur étendu

  • Article 1.2En vigueur étendu

• Article 1.3 (1) - Extension et durée En vigueur étendu

• Article 1.4 - Dénonciation En vigueur étendu

• Article 1.5 - Révision En vigueur étendu

• Article 1.6 - Avantages acquis En vigueur étendu

Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

• Article 2.1 - Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises En vigueur étendu

• Article 2.2 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu

• Article 2.3 - Autorisation d'absence En vigueur étendu

• Article 2.4 - Participation à une commission paritaire En vigueur étendu

• Article 2.5 - Délégués du personnel et comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 2.6 - Négociations dans l'entreprise En vigueur étendu

• Article 2.7 - Négociation avec un salarié mandaté En vigueur étendu

Titre III : Engagement et licenciement du personnel

• Article 3.1 - Engagement En vigueur étendu

• Article 3.2 - Promotion En vigueur étendu

• Article 3.3 - Licenciement pour motif économique En vigueur étendu

• Article 3.4 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 3.5 - Délai-congé En vigueur étendu

• Article 3.6 - Maladie et contrat de travail En vigueur étendu

• Article 3.7 - Maternité et contrat de travail En vigueur étendu

Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité

• Article 4.1 - Prévoyance En vigueur étendu

• Article 4.2 - Retraite En vigueur étendu

• Article 4.3 - Travaux dangereux ou insalubres-Sécurité du travail En vigueur étendu

• Article 4.4 - Travail de nuit En vigueur étendu

• Article 4.5 - Matériel et équipement En vigueur étendu

• Article 4.6 - Egalité hommes-femmes En vigueur étendu

• Article 4.7 - Travailleurs handicapés En vigueur étendu

Titre V : Congés et absences

• Article 5.1 - Assimilation de périodes d'absence à du travail En vigueur étendu

• Article 5.2 - Organisation des congés En vigueur étendu

• Article 5.3 (1) - Congés pour événements familiaux En vigueur étendu

• Article 5.4 - Jours fériés En vigueur non étendu

• Article 5.5 - Maternité En vigueur étendu

• Article 5.6 - Congés pour soins à enfant malade En vigueur étendu

• Article 5.7 - Absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France

• Article 6.1 (1) - Temps de déplacement et travail effectif En vigueur étendu

• Article 6.2 - Frais de déplacement En vigueur étendu

• Article 6.3 - Déplacements de longue durée En vigueur étendu

• Article 6.4 - Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine En vigueur étendu

• Article 6.5 - Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4 En vigueur étendu

• Article 6.6 - Déplacements par tous modes de transport En vigueur étendu

• Article 6.7 - Déplacements par véhicule personnel En vigueur étendu

• Article 6.8 - Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre En vigueur étendu

Titre VII : Rémunération

• Article 7.1 - Salaires conventionnels En vigueur étendu

• Article 7.2 - Salaires effectifs En vigueur étendu

• Article 7.3 - Classifications En vigueur étendu

• Article 7.4 - Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté En vigueur étendu

• Article 7.5 - Négociation annuelle En vigueur étendu

• Article 7.6 - Egalité des salaires En vigueur étendu

• Article 7.7 - Rémunérations participatives En vigueur étendu

Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie

• Article 8.1 - La professionnalisation En vigueur étendu

• Article 8.2 - Le plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu

• Article 8.3 - Le droit individuel à la formation En vigueur étendu

• Article 8.4 - Le congé individuel de formation En vigueur étendu

• Article 8.5 - Remplacement d'un salarié en formation En vigueur étendu

• Article 8.6 - Versements des contributions En vigueur étendu

• Article 8.7 - Entretien professionnel En vigueur étendu

• Article 8.8 - Passeport formation En vigueur étendu

• Article 8.9 - Congé bilan de compétences En vigueur étendu

• Article 8.10 - Validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu

• Article 8.11 - Contrat de professionnalisation En vigueur étendu

• Article 8.12 - Période de professionnalisation En vigueur étendu

• Article 8.13 - Mission tutorale En vigueur étendu

Titre IX : Durée du travail

• Article 9.1 - Dispositions générales En vigueur étendu

• Article 9.2 - Personnel concerné En vigueur étendu

• Article 9.3 - Organisation et réduction du temps de travail En vigueur étendu

• Article 9.4 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail En vigueur étendu

• Article 9.5 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos En vigueur étendu

• Article 9.6 - Compte épargne-temps (CET) En vigueur étendu

• Article 9.7 - Temps partiel En vigueur étendu

• Article 9.8 - Personnel d'encadrement En vigueur étendu

Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres

• Article 10.1 - Objet-Champ d'application En vigueur étendu

• Article 10.2 - Personnel visé En vigueur étendu

• Article 10.3 (1) - Engagement En vigueur étendu

• Article 10.4 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 10.5 - Délai-congé au-delà de la période d'essai En vigueur étendu

• Article 10.6 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 10.8 - Clause de non-concurrence En vigueur étendu

• Article 10.9 - Retraite et prévoyance En vigueur étendu

• Article 10.10 - Congés payés En vigueur étendu

• Article 10.11 - Allocation de fin de carrière En vigueur étendu

• Article 10.12 - Rémunération En vigueur étendu

• Article 10.13 - Classification En vigueur étendu

• Article 10.14 - Promotion et formation En vigueur étendu

• Article 10.15 - Déplacements En vigueur étendu

• Article 10.16 - Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI En vigueur étendu

Titre XI : Classification des emplois non cadres

• Article 11.1 - Descriptif général En vigueur étendu

• Article 11.2 - Niveau d'accueil En vigueur étendu

• Caractéristiques des niveaux

  • Article 11.3En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

Titre XII : Commissions paritaires.

• Article 12.1 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) En vigueur étendu

• Article 12.2 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur étendu

• Article 12.3 - Commissions paritaires régionales (CPR) En vigueur étendu

• Article 12.4 - Financement du paritarisme En vigueur étendu