Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'UNGE ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT ;
La CFE-CGC BTP ;
La FLSCBA CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Amélioration des garanties décès des salariés cadresEn vigueur étendu
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Amélioration de la garantie invalidité des salariés cadres et non cadresEn vigueur étendu
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Amélioration de la garantie incapacité permanente des salariés cadres et non cadresEn vigueur étendu
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Modification des cotisations des salariés cadresEn vigueur étendu
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Modification des cotisations des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu