Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé
Patrons signataires:
L'UNGE ;
Le SNEPPIM ;
La CSNGT,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification du taux de la rente temporaire d'éducationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 4.2.2 relatif au salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité temporaireEn vigueur étendu
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Modification du régime frais de santé inscrit dans la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu