Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Rappel des obligations légales de négociation dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Sensibilisation à l'égalité professionnelle au sein des entreprisesEn vigueur étendu

Prévention et sanction du harcèlement sexuel et/ou moralEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Recrutement

• Egalité dans le recrutementEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

Titre II évolution professionnelle et gestion des carrières

• Egalité dans la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Egalité dans les promotions et la mobilitéEn vigueur étendu

Titre III Mesures salariales

• Egalité salarialeEn vigueur étendu

• Mesures relatives aux absences liées à la parentalitéEn vigueur étendu

• Congé de paternitéEn vigueur étendu

Titre IV Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

• Temps partiel choisiEn vigueur étendu

• Aménagement des horaires collectifs de travailEn vigueur étendu

• Poste de travailEn vigueur étendu

Titre IV Autres dispositions

• Rôle et moyens des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Suivi de la mise en oeuvre de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Suivi de la mise en oeuvre de l'accord au niveau de l'entrepriseEn vigueur étendu

• CommunicationEn vigueur étendu

• NotificationEn vigueur étendu

• Durée de l'accord, entrée en vigueur, dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Caractère impératifEn vigueur étendu