Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord prévoyance Avenant n° 1 du 22 mars 2007
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts fonciers ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique ;
La chambre syndicale nationale des géomètres topographes,
Le syndicat BÂTIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat FNCB-SYNAPTAU CFDT ;
Le syndicat BTP CFE-CGC,
-
Article 1 - Objet En vigueur étendu
-
Article 2 - Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie En vigueur étendu
-
Article 3 - Modification des tableaux de garanties frais de santé En vigueur étendu
-
Article 4 - Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives En vigueur étendu
-
Article 5 - Définition des exclusions de garantie En vigueur étendu
-
Article 6 - Dépôt, extension et entrée en vigueur En vigueur étendu