Labellisation des formations d'adaptation Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Labellisation

• Formations labellisablesEn vigueur étendu

• Objectif de la labellisationEn vigueur étendu

• Processus de labellisation de la formationEn vigueur étendu

• Financement des formations labelliséesEn vigueur étendu

Titre III Cahier des charges de la labellisation

• Article En vigueur étendu

• Présentation générale de la formationEn vigueur étendu

• Prérequis définissant le publicEn vigueur étendu

• Objectif de la formation et référentiel de compétencesEn vigueur étendu

• Processus d'inscription des candidatsEn vigueur étendu

• Effectif de stagiaires par sessionEn vigueur étendu

• Moyens pédagogiques mis à disposition par l'organisme de formationEn vigueur étendu

• Moyens matériels : locaux d'accueil, équipementsEn vigueur étendu

• Référentiel pédagogiqueEn vigueur étendu

• Publicité des formations labellisées auprès des professionnels de la brancheEn vigueur étendu

• Bilan de la formationEn vigueur étendu

• Durée et renouvellement de la labellisationEn vigueur étendu

• Caractère impératifEn vigueur étendu