Formation professionnelle Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entreprises de 1 à 9 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 10 à 49 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 50 à 299 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 300 salariés et plusEn vigueur étendu

Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Pour les entreprises de 1 à 9 salariésEn vigueur étendu

• Pour les entreprises de 10 à 19 salariésEn vigueur étendu

• Pour les entreprises de 20 à 49 salariésEn vigueur étendu

• Pour les entreprises de 50 salariés et plusEn vigueur étendu

Titre III Portée et durée de l'accord

• PortéeEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu