Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »
Patrons signataires:
L'UNGE ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
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Article En vigueur étendu
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CréationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DéfinitionEn vigueur étendu
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Référentiel des compétencesEn vigueur étendu
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Public concernéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre et délivrance du CQPEn vigueur étendu
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Position des salariés titulaires du CQP « Techniques topographiques et foncières »En vigueur étendu
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Composition et rôle du juryEn vigueur étendu
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Parcours de formation des candidatsEn vigueur étendu
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Attribution des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Caractère impératifEn vigueur étendu
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Annexes