Retour à convention collective cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Patrons signataires:

L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes,

Syndicats signataires:

La SPABEIC CFE-CGC ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT ;
La CGT,