Dernière mise à jour 05/02/2012
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Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Brochure JO n°3041 - IDCC n°158

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Etendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955

Indemnisation du chômage partiel Additif n° 3 du 31 mars 1968

Indemnisation du chômage partiel, Annexe du 26 juillet 1975

Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975

Retraite complémentaire Accord collectif national du 21 mai 1962

Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles Accord du 21 février 1962

Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 7 février 1985

Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans Accord national du 27 mai 1987

AVENANT "OUVRIERS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955

Accord de mensualisation (scieries) Additif n° 2 du 5 octobre 1971

Accord de mensualisation (négoce et importation des bois) Additif n° 3 du 16 novembre 1971

Accord de mensualisation (fabriques de parquets) Additif n° 4 du 20 décembre 1971

Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois) Additif n° 5 du 20 décembre 1971

ACCORD DE MENSUALISATION (INDUSTRIE DE LA BROSSERIE) Accord du 14 janvier 1972

Accord de mensualisation (industrie de l'emballage en bois) Accord du 9 mai 1980

Classification (industrie de l'injection des bois) Annexe du 25 juin 1956

AVENANT "COLLABORATEURS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955

ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955

ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (BROSSERIE) Accord du 1 mars 1986

AVENANT "INGENIEURS ET CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955

Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie Accord du 1 mars 1986

INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 1 Accord du 1 mars 1986

INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 2 Accord du 1 mars 1986

INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 3 Accord du 1 mars 1986

INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 4 Accord du 1 mars 1986

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Annexe I Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Annexe II Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois , Annexe III Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe IV Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe V Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VI Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VII Accord du 10 février 1992

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VIII Accord du 10 février 1992

FORMATION CONTINUE DES SALARIES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DU BOIS DE MOINS DE DIX SALARIES Accord du 14 décembre 1992

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire Accord du 14 décembre 1992

Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois Accord du 24 décembre 1992

Classification des emplois dans les industries du bois Avenant n° 6 du 1 juin 1994

Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie Avenant n° 2 du 30 mars 1995

Champ d'application professionnel des accords paritaires Accord du 17 décembre 1996

Commissions paritaires des industries de la brosserie Accord du 27 novembre 1997

Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 Accord du 23 mars 2000

Formation des conducteurs (FIMO et FCOS) Accord du 27 avril 2000

Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs Avenant n° 2 du 20 décembre 2001

Durée et aménagement du temps de travail Accord du 10 octobre 2000

Avenant à l'accord professionnel du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation Avenant n° 2 du 20 juin 2002

Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002

Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie Avenant n° 3 du 30 août 2005

Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005

Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois

Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »

Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale

Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires OuvriersS Annexe VIII du 12 juin 1968

Salaires Ouvriers (travail mécanique du bois) Annexe LXXXII du 21 octobre 1986

Salaires Ouvriers (négoce et importation) Annexe LXXXXII du 11 février 1992

Salaires Collaborateurs (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988

Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois) Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988

Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988

SALAIRES Avenant n° 10 du 2 décembre 1999

SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 15 mars 2001

Salaires (emballages en bois) Additif n° 10 du 20 juin 2002

SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 7 du 20 juin 2002

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 11 du 20 juin 2002

Salaires, industries du bois et importation des bois Additif n° 11 du 21 janvier 2003

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 14 du 21 janvier 2003

Classifications et salaires. Avenant n° 15 du 16 décembre 2003

Salaires Avenant n° 11 du 21 décembre 2005

Salaires Avenant n° 14 du 21 décembre 2005

Salaires (ETAM et cadres) Avenant n° 15 du 21 décembre 2005

Salaires (ouvriers) Avenant n° 17 du 21 décembre 2005

Salaires (industrie de la brosserie) Accord du 29 août 2006

Avenant « Salaires » n° 12 du 14 novembre 2006

Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008

Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie

Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956.

Arrêté portant extension de dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries et d'un avenant modificatif. JONC 1er août 1956.

Arrêté portant extension de deux additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 28 septembre 1957.

Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 11 août 1959.

Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Collaborateurs" et d'une annexe à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 10 mars 1960.

Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 27 novembre 1960.

Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 19 janvier 1962.

Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 16 juin 1963.

Arrêté portant extension de trois additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 12 janvier 1964.

Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 mars 1965.

Arrêté portant agrément d'un additif aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1969.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 février 1969.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 13 août 1970.

Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 mars 1971.

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 mai 1971.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 16 octobre 1971.

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mars 1972.

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 22 avril 1972.

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juillet 1972.

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 novembre 1972.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 août 1973.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 décembre 1973.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 mars 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 novembre 1974.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 14 juin 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 24 octobre 1975.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 décembre 1975.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 22 janvier 1976.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries d'articles de pêche. JONC 12 juin 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mai 1977.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 mars 1979.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 juin 1979.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 septembre 1979.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 novembre 1979.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 13 décembre 1979.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 avril 1980.

Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels dans les industries de l'emballage en bois. JONC 22 juin 1980.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 août 1980.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 6 mai 1981.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 25 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 juin 1982.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juin 1983.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mai 1984.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 13 mars 1985.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 2 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 14 juin 1985.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 septembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 21 janvier 1986.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Négoce et importation. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 3 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 septembre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 20 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 19 février 1987.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 24 février 1987.

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 24 février 1987.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 29 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 3 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 6 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 2 février 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 30 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel dans les industries du bois. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 27 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 21 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 4 novembre 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 28 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 12 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 6 février 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 19 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 31 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur les classifications et les salaires des personnels ouvrier et non ouvrier des industries du bois. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 28 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 5 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie). JORF 23 juillet 1993.

Arrêté portant modification de l'arrêté d'extension de l'accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 15 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 9 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 9 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective natioanle du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 19 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 21 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie) JORF 17 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la brosserie. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie) JORF 14 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel sur les classifications dans les industries de l' emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 5 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 5 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel complété par un avenant conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 28 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois (brosserie). JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois. JORF 29 novembre 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de laconvention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)(n° 158). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et l'importation des bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois. JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industrie du bois JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158) JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un additif à un avenant sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) JORF 1er août 2006.

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158). JORF 28 septembre 2006.