Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FFB.
Syndicats signataires:FG FO ;
FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Information et orientation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu
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TutoratEn vigueur étendu
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Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formationEn vigueur étendu
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Rôle et missions de l'encadrementEn vigueur étendu
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Contributions des entreprises au développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu