Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Patrons signataires:
La fédération française de la brosserie (FFB),
La fédération générale FO bâtiment bois ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)En vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 12 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Article 13 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu