Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)
Patrons signataires:
Fédération nationale de la brosserie.
Syndicats signataires:Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et du bâtiment CGT-FO ;
Fédération nationale des salriés de la construction et du bois CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - TITRE Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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TITRE II : Conditions d'application
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Article 5 - TITRE III : Rémunération mensuelleEn vigueur étendu
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Article 6 - TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salariéEn vigueur étendu
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TITRE V : Préavis et licenciement
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TITRE VI : Prime d'ancienneté