Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Fédération nationale des syndicats du liège.
Pour les syndicats et fédérations suivants :
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Syndicats signataires:Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'application.En vigueur étendu
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Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
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Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité
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Chapitre IV : Dispositions diverses.En vigueur étendu
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Chapitre V : Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Chapitre VI : Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.En vigueur étendu