Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Patrons signataires:
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois (comprenant tous les syndicats qui lui sont affiliés),
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (CGT) ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (CGT-FO) ;
Fédération des employés et cadres (CGT-FO) ;
Fédération française des syndicats des travaux publics, du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction (CFTC) ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise (CFTC).
-
Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur non étendu
-
Article 3 - InstitutionEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Salariés relevant de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 5 - CotisationEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entrepriseEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Avantages antérieursEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur non étendu
-
Article 9 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 10 - Dépôt aux prud'hommesEn vigueur non étendu