Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Fédération nationale des syndicats du liège.
Pour les syndicats et fédérations suivants :
La fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- le syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- le syndicat national des fabricants de moulures ;
- le syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
La fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- le syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- le syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- le syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- le syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Le syndicat de l'emballage industriel ;
Le syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
L'union nationale des fabricants de farine de bois ;
Le groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Le syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
La fédération nationale de l'injection des bois :
- le syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- le syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- le syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Le syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
L'union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Le syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
La fédération française de la tonnellerie ;
La fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Le groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - ModalitésEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu