Champ d'application
En vigueur étendu en date du 23 mars 2000
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
Référence NAPE
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5 907
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4 801
Parquets, moulures, baguettes : 4 803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4 804
Production de charbon de bois
Panneaux de fibragglos : 4 804
Poteaux, traverses, bois injectés : 4 804
Application de traitement des bois : 4 804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4 805
Emballages légers en bois, boîtes à fromage : 4 805
Palettes : 4 805
Tourets : 4 805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4 807
Fibres de bois : 4 807
Farine de bois : 4 807
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5 402
Fabrication d'articles en liège 5 408 Commerce de gros de liège et articles en liège 5 907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6 422
à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Référence NAPE
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5 907
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4 801
Parquets, moulures, baguettes : 4 803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4 804
Production de charbon de bois
Panneaux de fibragglos : 4 804
Poteaux, traverses, bois injectés : 4 804
Application de traitement des bois : 4 804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4 805
Emballages légers en bois, boîtes à fromage : 4 805
Palettes : 4 805
Tourets : 4 805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4 807
Fibres de bois : 4 807
Farine de bois : 4 807
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5 402
Fabrication d'articles en liège 5 408 Commerce de gros de liège et articles en liège 5 907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6 422
à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.