Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
palettes en bois - Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
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Article 3En vigueur non étendu
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Article Préambule - 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrierEn vigueur non étendu
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Article 1er - Classification En vigueur non étendu
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Article 2 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification En vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités d'application En vigueur non étendu
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Article 5 - Prime d'ancienneté En vigueur non étendu
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Article 6 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté En vigueur non étendu
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Article 7 - Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord En vigueur non étendu
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Article 8 - Clause de sauvegarde En vigueur non étendu
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Article 9 - Extension et adhésion En vigueur non étendu