Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération française des importateurs du bois du Nord ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Fédération nationale des syndicats du liège.
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
Syndicat national des fabricants de moulures ;
Syndicat national des industries du travail mécanique du bois.
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
Syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câble ;
Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois.
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois ;
Multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois ;
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
Syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux Fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois FNCB-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier FIBOPA CFE-CGC.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contenu des formations des conducteurs routiersEn vigueur étendu
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Article 3 - Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu
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Article 4 - Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu
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Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 6 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 7 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 8 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 9 - AdhésionEn vigueur étendu
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ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUREn vigueur étendu