Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
Patrons signataires:
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CFE - CGC ;
Fédération générale du bâtiment, des travaux publics et du bois FO.
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Date d'application du présent accordEn vigueur étendu
-
Article 3 - ClassificationsEn vigueur étendu
-
Article 4 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classificationEn vigueur étendu
-
Article 5 - Coordination des différentes classificationsEn vigueur étendu
-
Article 6 - Salaires minimauxEn vigueur étendu
-
Article 7 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 8 - Clause de révision de la classification d'un salariéEn vigueur étendu
-
Article 9 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 10 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 11 - Progressivité d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 12 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
-
Article 13 - Extension et adhésionEn vigueur étendu