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CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER DANS CERTAINS SECTEUR DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS Accord du 16 octobre 1987
Fédération nationale du bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale de syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération antionale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
V des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en boi multiforme et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Syndicat national des fabricants de parquets et lambris en chêne et châtaignier ;
fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries d'articles de pêche.
Syndicats signataires:Fédération génrale Force ouvrière, bâtiment-bois ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
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Article préambule - Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du boisEn vigueur étendu
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Article 1er - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classificationEn vigueur étendu
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Article 3 - Salaires minimauxEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 6 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 7 - Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 9 - Extension et adhésionEn vigueur étendu