Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Fédération française du négoce, de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois FO ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE - CGC.
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
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Article 1er - Activités concernéesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Classifications professionnelles concernéesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Négociation annuelleEn vigueur non étendu
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Article 4 - Détermination des salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu
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Article 5 - Détermination du point d'anciennetéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Article 7 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 8 - AdhésionEn vigueur non étendu
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Article 9 - ApplicationEn vigueur non étendu
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Article 10 - CommunicationEn vigueur non étendu