Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 3 - Délégués du personnel, cadreEn vigueur étendu
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Article 4 - Contrats de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Engagement - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 6 - Engagement définitifEn vigueur étendu
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Article 7 - Notification individuelleEn vigueur étendu
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Article 8 - Modification du contratEn vigueur étendu
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Article 9 - Promotion et priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 11 - Déplacement de longue durée et changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 12 - Maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 13 - Remplacement en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
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Article 14 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu
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Article 15 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 16 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 17 - InventionsEn vigueur étendu
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Article 18 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 19 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 20 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 21 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 22 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 23 - Commission de classementEn vigueur étendu