Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois (comprenant tous les syndicats qui lui sont affiliés) ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT-FO ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT-FO ;
Fédération française des syndicats des travaux publics, du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres de l'industrie du bois CGC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise FETAM ;
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et connexes CFT, par lettre du 9 mars 1970 ;
Chambre syndicale des fabricants de baguettes en bois doré, le 8 avril 1956 ;
Fédération Française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés par avenant en date du 24 juin 1963 ;
Fédération nationale de la brosserie, par lettre du 12 juin 1970 ;
Chambre syndicale des importateurs et préparateurs de matières premières pour la brosserie (section préparation), par lettre du 5 septembre 1974 ;
Chambre syndicale des fabricants de boîtes à fromage, par lettre du 18 juillet 1975 ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage, par lettre du 4 décembre 1987 pour certains secteurs des industries du bois.
Organisations dénonçantes signataires:Fédération Française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
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Clauses générales
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Champ d'application
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 - Procédure de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu
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Liberté d'opinion - Droit syndical
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Article 7 - Réception des représentants syndicauxEn vigueur étendu
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Article 8 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Article 9 - Permanent syndicalEn vigueur étendu
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Article 10 - Nombre de délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Mission des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 12 - Election des délégués - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 13 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu
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Article 14 - Conditions éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 15 - DérogationsEn vigueur étendu
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Article 16 - Application du droit d'électorat et d'éligibilitéEn vigueur étendu
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Organisation des élections
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Vote par correspondance
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Article 27 - Durée du mandatEn vigueur étendu
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Fonctionnement
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Article 30 - Réception des déléguésEn vigueur étendu
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Article 31 - Licenciement d'un déléguéEn vigueur étendu
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Article 32 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 33 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 34 - Offres d'emploisEn vigueur étendu
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Article 35 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu
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Article 36 - Cumul d'emploisEn vigueur étendu
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Article 37 - Travailleurs jeunes et âgésEn vigueur étendu
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Article 38 - Formalités d'embauchageEn vigueur étendu
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Article 39 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 40 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 41 - Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congéEn vigueur étendu
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Absences
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Article 47 - LicenciementsEn vigueur étendu
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Article 48 - Licenciement individuelEn vigueur étendu
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Article 49 - Modifications des conditions de travail - MutationsEn vigueur étendu
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Article 50 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation
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Article 54 - Interruptions accidentelles de travailEn vigueur étendu
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Article 55 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 56 - Récupération des heures perduesEn vigueur étendu
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Article 57 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 58 - Durée des congésEn vigueur étendu
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Article 59 - Congés payés pour événements exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 60 - Calcul de l'indemnité de congés payésEn vigueur étendu
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Article 61 - Date de versement de l'indemnité de congés payésEn vigueur étendu
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Article 62 - Décès du salariéEn vigueur étendu
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Article 63 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmesEn vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Article 67 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 68 - Classification d'emplois et salairesEn vigueur étendu
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Article 69 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 70 - Dépôt aux prud'hommesEn vigueur étendu
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Article 71 - AdhésionEn vigueur étendu
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