Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
Patrons signataires:
FFB.
Syndicats signataires:FG FO ;
FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Rôle et missions de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP)En vigueur étendu
-
Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu