Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Patrons signataires:
La fédération française de la brosserie (FFB)
Syndicats signataires:Les organisations syndicales de salariés soussignés :
La fédération générale Force ouvrière, FO bâtiment bois-papier-carton-céramique ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP-CFTC ;
Le syndicat national des cadres de l'industrie du bois CGC.
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Article 5En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 13En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Classifications des ouvriers et des collaborateursEn vigueur étendu
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Article 4 - Personnels polyvalentsEn vigueur étendu
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Article 6 - Classification des cadresEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 8 - Classement individuelEn vigueur étendu
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Article 10 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 11 - Périodes d'essai et durées des préavisEn vigueur étendu
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Article 12 - Clauses abrogéesEn vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 15 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Dispositions diversesEn vigueur étendu