Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier BénéficiairesEn vigueur non étendu

Chapitre II RecrutementsEn vigueur non étendu

Chapitre III FormationEn vigueur non étendu

Chapitre IV Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

Chapitre V MixitéEn vigueur non étendu

Chapitre VI Rémunération

• Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu

• Analyse des éventuels écarts injustifiés de rémunération (entre les femmes et les hommes)En vigueur non étendu

• Congé de maternité. - AdoptionEn vigueur non étendu

Chapitre VII Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

• Parentalité et évolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Développement des services de proximitéEn vigueur non étendu

• Conciliation vie professionnelle et vie personnelleEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord

• Article En vigueur non étendu

• Actions de formation pour les agentsEn vigueur non étendu

• Actions de communicationEn vigueur non étendu

Chapitre IX Durée et modalités de suivi

• Commission de suiviEn vigueur non étendu

• Commission égalité professionnelle des comités d'établissementEn vigueur non étendu

• Durée de l'accord et date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu