Dernière mise à jour 12/12/2018
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Pôle emploi

Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective

Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales

Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords

Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

Avenant du 19 décembre 2013 à la convention

Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords

Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014

Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017