Dernière mise à jour 20/05/2024
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Pôle emploi

Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

Chapitre VI Rémunération
Article 6.3
Congé de maternité. - Adoption
En vigueur non étendu en date du 10 novembre 2015


Pôle emploi maintient son engagement à préserver la progression salariale des agents durant les périodes de congé de maternité ou d'adoption. Pour rappel, conformément à l'article 31, paragraphe 7, de la convention collective nationale, l'agent, lors de la reprise d'activité, bénéficie des augmentations générales perçues pendant son congé et de la moyenne des augmentations et des primes individuelles de sa catégorie professionnelle, ce qui n'exclut pas l'examen classique de sa situation dans le cadre de promotions. Les agents de droit public, pendant et lors de leur retour de congé de maternité ou d'adoption, se voient attribuer au minimum la moyenne des primes variables liées à la manière de servir et, pour ceux qui y sont éligibles, la moyenne des primes de performance, versées aux agents de même niveau d'emploi, ce qui n'exclut pas l'examen classique de leur situation dans le cadre des opérations de carrière si elles sont proposables.
En cas de grossesse ou de situation d'adoption, il est remis un document d'informations sur les dispositions légales et conventionnelles en matière de maternité ou d'adoption, notamment les droits du conjoint, et sur les modalités d'application de ces dispositions à Pôle emploi. L'ensemble de ces informations est disponible dans l'espace dédié à l'égalité professionnelle sur l'intranet national.
Indicateurs liés au chapitre rémunération :
- rémunération annuelle brute moyenne (CDI, CDD) par sexe, filière/emploi/tranche d'âge/ancienneté et statut ;
- nombre de promotions par type de mesure/sexe/emploi/quotité de travail rapporté à la population femmes-hommes par statut.