Pôle emploi
Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle
Chapitre IX Durée et modalités de suivi
Commission de suivi
En vigueur non étendu en date du 10 novembre 2015
La commission se réunit au moins une fois par an dans l'objectif d'examiner les actions, nationales et régionales, mises en oeuvre au titre de l'accord. Au cours d'une de ces réunions, la direction de Pôle emploi présente les indicateurs de suivi du présent accord.
La commission est composée de trois membres par organisation syndicale signataire et/ou représentative ainsi que de membres de la direction générale.