Pôle emploi
Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle
Chapitre IX Durée et modalités de suivi
Dépôt et publicité
En vigueur non étendu en date du 10 novembre 2015
Le présent accord, négocié au titre d'un accord de branche, est déposé à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, conformément aux dispositions légales en vigueur, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.