Assurance complémentaire santé et prévoyance Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Bénéficiaires

• Agents en activitéEn vigueur non étendu

• Agents en congé sans traitement ou sans soldeEn vigueur non étendu

• Anciens agents indemnisés au titre du chômageEn vigueur non étendu

• RetraitésEn vigueur non étendu

Chapitre II Nature des garanties

• Article En vigueur non étendu

• Garantie de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité

• FinancementEn vigueur non étendu

• Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu

• CotisationEn vigueur non étendu

• Ayants droit du forfait de baseEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire

• FinancementEn vigueur non étendu

• Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

• CotisationsEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Assurance incapacité (maladie, accident)En vigueur non étendu

• Assurance invaliditéEn vigueur non étendu

• Garantie décèsEn vigueur non étendu

Chapitre V Garantie dépendance facultativeEn vigueur non étendu

Chapitre VI Action de solidaritéEn vigueur non étendu

Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre

• Article En vigueur non étendu

• Commission de suiviEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• Date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accordEn vigueur non étendu

Chapitre IX Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu