Pôle emploi
Brochure JO n°3367 - IDCC n°2847
Assurance complémentaire santé et prévoyance
Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
Garantie de prévoyance obligatoire
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2017
La participation de Pôle emploi et des agents sur le montant de la cotisation se répartit comme suit selon la tranche de rémunération.
| Part salariale | Part patronale | |
|---|---|---|
| Tranche A | 26 % | 74 % |
| Tranche B | De 38 % à 45 % | De 62 % à 55 % |
| Tranche C | 50 % | 50 % |
Les parties à la négociation se rencontreront pour réajuster et préciser les taux dans les fourchettes proposées ci-dessus en fonction des coûts arrêtés à l'issue de la contractualisation.