Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Patrons signataires:
Pôle emploi
Syndicats signataires:CFTC
CFE-CGC
PSTE CFDT
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PréambuleEn vigueur non étendu
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1. Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploiEn vigueur non étendu
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3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPECEn vigueur non étendu
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4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnellesEn vigueur non étendu
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5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutationEn vigueur non étendu
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6. Mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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7. Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu