Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
Patrons signataires:
Pôle emploi
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CFTC
CFE-CGC
CAT
UNSA
SUD
SNAP
FSU
Alliance sociale
SNPE CLL
USAPIE
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Article En vigueur non étendu
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Périmètre des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Détermination des effectifsEn vigueur non étendu
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Collèges électoraux et répartition des sièges pour les CPNEn vigueur non étendu
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Dates, heures et lieu des élections des représentants du personnel en CPNEn vigueur non étendu
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Personnel électeur et/ou éligible. - Liste électorale pour les CPNEn vigueur non étendu
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Information du personnel. - Dépôt des candidatures pour les CPNEn vigueur non étendu
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Campagne électorale. - Profession de foi des candidats aux élections CPNEn vigueur non étendu
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Moyens matériels de vote pour les CPNEn vigueur non étendu
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Mise à disposition du matériel de voteEn vigueur non étendu
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Bureaux de vote, nombre et compositionEn vigueur non étendu
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Validité des bulletinsEn vigueur non étendu
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Procès-verbauxEn vigueur non étendu
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Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Champ d'application. - Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu