Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Patrons signataires:
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les professionnels du pneu ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
Le CSNVA ;
La FM CFE-CGC,
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1En vigueur non étendu
-
CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
-
Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
-
Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
-
Section 3.- Dispositions communes aux filières
-
-
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
-
Section 1.- Développement de la proximité
-
Section 2.- Développement de la qualité
-
Section 3.- Financement du dispositif
-
-
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES