Actualisation du RNQSA et du RNCSA Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

Article En vigueur étendu

I. - Processus de modification du RNQSA

• Dépôt des demandesEn vigueur étendu

• Réception des demandesEn vigueur étendu

• Instruction des demandesEn vigueur étendu

• Décisions paritaires sur le RNQSAEn vigueur étendu

• Application des modifications du RNQSAEn vigueur étendu

II. Processus de modification du RNCSA

• Propositions de modificationsEn vigueur étendu

• Décisions paritaires sur le RNCSAEn vigueur étendu

• Application des modifications du RNCSAEn vigueur étendu

III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA

• Principe de lisibilité du RNQSAEn vigueur étendu

• Homogénéité du RNQSAEn vigueur étendu

• Identité des qualifications professionnellesEn vigueur étendu

• Spécificité des métiers des services de l'automobileEn vigueur étendu

• Importance quantitative des qualificationsEn vigueur étendu

• Pérennité des qualificationsEn vigueur étendu

Article 15 - IV. Application de l'accordEn vigueur étendu