Retour à Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
Les contrats de professionnalisation
Article 3
En vigueur non étendu en date du 29 janvier 2008


a) Le contrat de professionnalisation prépare prioritairement, dans les domaines techniques et tertiaires, aux CQP de la branche professionnelle.
Il est rappelé que les objectifs des CQP sont les suivants :
- professionnaliser les jeunes dont la formation initiale ne permet pas une adaptation directe à l'emploi ;
- proposer une certification de branche sur un domaine déterminé, technique ou tertiaire en l'absence ou en complément de diplômes d'Etat ;
- accélérer l'insertion professionnelle, notamment des jeunes titulaires d'un diplôme d'Etat.
Afin de renforcer la qualité de la formation, et dans le droit-fil des précédentes décisions paritaires, l'ANFA développe la formation de tuteurs et l'exercice du tutorat en entreprise.
b) Le contrat de professionnalisation peut être également utilisé, exceptionnellement, pour soutenir une section homogène visant l'obtention d'un diplôme d'Etat. Cette disposition ne peut intervenir qu'après décision de l'ANFA, qui retient pour y souscrire :
- la cohérence avec la carte régionale des formations ;
- la pérennité des besoins des entreprises ;
- les équilibres financiers du projet.