Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Formation professionnelle des jeunes
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
Durée de l'accord
En vigueur non étendu en date du 29 janvier 2008
Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt légal, qui sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2012.