Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Formation professionnelle des jeunes
En vigueur non étendu en date du 29 janvier 2008
Le présent accord a pour objet :
- de définir les principes et les modalités de l'action de la branche dans le domaine visé ;
- de préciser les objectifs de la mise en oeuvre de l'apprentissage ;
- de délimiter et d'actualiser le périmètre du mandat donné à l'ANFA pour la mise en oeuvre des décisions paritaires.