Retour à Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
Section 1.- Développement de la proximité
Principe
En vigueur non étendu en date du 29 janvier 2008
L'ANFA s'efforce, dans chaque région, de promouvoir une filière de formation complète par l'apprentissage, dans les conditions ci-après :
- au niveau local (de préférence départemental), sur les niveaux V à IV, sous réserve de l'existence d'établissements ayant une réelle capacité à intervenir sur le niveau IV ;
- au niveau régional, pour le niveau III (au moins 1 offre).