Assurance complémentaire santé et prévoyance Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Bénéficiaires

• Agents en activitéEn vigueur non étendu

• Agents en congé sans traitementEn vigueur non étendu

• Anciens agents indemnisés au titre du chômageEn vigueur non étendu

• RetraitésEn vigueur non étendu

Chapitre II Nature des garanties

• Article En vigueur non étendu

• Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu

• Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité

• FinancementEn vigueur non étendu

• Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu

• CotisationEn vigueur non étendu

• Ayants droit du forfait de baseEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire

• FinancementEn vigueur non étendu

• Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

• CotisationsEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Assurance incapacité (maladie, accident)En vigueur non étendu

• Assurance invaliditéEn vigueur non étendu

• Garantie décèsEn vigueur non étendu

Chapitre V Garantie dépendance facultativeEn vigueur non étendu

Chapitre VI Action de solidaritéEn vigueur non étendu

Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre

• Article En vigueur non étendu

• Commission de suiviEn vigueur non étendu

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

Annexe

• Garantie de frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu