Retour à Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Chapitre VIII Dépôt et publicité
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2012
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.